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Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le…

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2016, page 1278 · réf. 2016W00146FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le 11/2/2014 (quittance n° M007122 / enregistrement n° 14300378), publié aux journaux le Temps et Essabah le 8/12/2015 la municipalité de Ras Jebel a donné en location gérance à Mr Mohamed Gader l'ensemble du fonds de commerce sis Rue 18 janvier à Ras Jebel, connu comme café du marché, pour une année renouvelable à partir du 1er mars 2014.

  • Le public, notamment les commerçants, les fournisseurs, les établissements publics et privés et les collectivités locales est avisé que preneur ci-dessus nommé est seul responsable vis-à-vis des tiers.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2016, p. 1278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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