Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2016, page 1277 · réf. 2016X00376FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 04 et 12 février 2016 et enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 16/02/2016, reçu n°M015239 enregistrement n°16300502, M. Kais Ben Mohamed Abdelhedi -CIN 05263981- résident à 9 rue Madinet El Yamema cité Ennasr 2 gouvernorat de l'Ariana - RC n° A8179412013, Matricule Fiscal CN/442918/X/000 a loué à M.Chédi Ben Lassaad Ben Habib Ghariani -

p. 1278

CIN 11077728- résident à Av. Manara Rue Errahma n°3 Chihia Sfax - sans RC ni Matricule Fiscal, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sauf le permis d'exploitation consistant en une boulangerie, exploité au local sis à la route de Tunis km 0.5 rue Ibn Abi Dhief Sfax.

Cet avis a été publié aux journaux Assabah et Le Temps en date du 20 février 2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2016, p. 1277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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