Nous Mohamed Monem Weslati juge rapporteur au siège auxiliaire du tribunal immobilier de Bizerte, en application du jugement interlocutoire rendu par ce tribunal, ordonnons le demandeur d'effectuer une publication complémentaire au journal officiel de la République Tunisienne.
Attendu que madame Sabiha Larbi a déposé par l'intermédiaire de son avocat Me Nabil Mahmoudi auprès de l'auxiliaire du tribunal immobilier de Bizerte, une demande de mise à jour sous le n°6328, tendant à inscrire la conclusion d'une vente entre Mohamed Hanchi et Mohsen Rouahi le 21/01/1989, sans produire l'acte de vente.
Attendu qu'il n'a pas été possible à la requérante de ce procurer ledit acte de vente en bonne et due forme.
Attendu que le présent avis supplie la non présentation de l'acte de vente établi le 21/01/1989, en bonne et due forme, dont le nommé Mohamed Hanchi, avait vendu à Monsieur Mohsen Rouahi, une parcelle de terrain nue, constructible, représentant le lot n°6 d'une contenance de 205 m², de la totalité du bien immeuble, objet du titre foncier n°131514. Attendu que la requérante sollicite mentionner la conclusion de la vente suite à ladite attestation de légalisation de signature.
En application de l'article 17 de la loi n°2001-34 du 10/4/2001, relative à la mise à jour et apurements des titres fonciers gelés, le présent avis supplie la non -présentation du dit contrat de vente.
Toute personne dont les droits auraient été lésés par cet avis, peut déposer une demande d'opposition au près du siège auxiliaire du tribunal immobilier de Bizerte, dans un délai ne dépassant pas les deux mois à courir de la date de l'application du présent avis.
Rq : Cette annonce est publiée dans deux journaux <la presse=""> en arabe et en français le 7/02/2016.