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Avis de donation de parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2016, page 1376 · réf. 2016T00627FCCC2

Suivant un acte notarié dressé par Maître Faïza Douiri notaire en date du 20/11/2015, Mr Mohamed Ben Ali Boudhraa a signé une donation des parts indivises lui revenant dans le fonds de commerce destiné à la vente de textile exploité dans le local sis 18 souk grana Tunis à son frère Imed Boudhraa, toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant : bureau maître Faïza Douiri Trabelsi Notaire sis 7 Av Beb Bnet Tunis. Cet avis est publié au journal le quotidien du 26/02/2016.

Citer : Avis de donation de parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2016, p. 1376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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