Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2016, page 1428 · réf. 2016R00853FCCC3

Suivant contrat d'exploitation d'un local signé en date du 24/2/2016, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 29/2/2015 sous le n° 16300209, la Société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG » a confié à Mr Cherif ben Khamis Jebali le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par le local sis à côté des boxes d'emballages poissons au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à l'activité de buvette et restaurant.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/3/2016 à la fin du mois de février 2017 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2016, p. 1428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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