Augmentation de capital
Société Tunisienne d'Automobiles «STA»
SA au capital de 6 610 000 Dinars
Z.I Borj Ghorbel Ben Arous
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
MF : 1352869M
La société a pour objet : vente de véhicule de tout genre et ses pièces de rechange.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves.
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 23 février 2016, il a été décidé d'augmenter le capital de 6 610 000 dinars à 13 350 000 dinars et ce par la création de 674 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 6 740 000 dinars et ce par :
- L'incorporation de 6 140 000 dinars du compte courant actionnaires.
- La conversion de la dette d'un montant de 600 000 dinars figurant dans les comptes de la société au profit de la société Hôtel Palace et par conséquent l'acceptation de cette dernière comme nouvel actionnaire.
Le droit préférentiel de souscription de l'actionnaire Mr Nouri Chaabane est supprimé partiellement au profit des autres actionnaires et du nouvel actionnaire.
Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cal de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 26 février 2016 sous le numéro AC02462016.