Réalisation de l'augmentation du capital de 26 828 020 DT à 32 885 960 DT par :
Souscription en numéraire de 6 057 940 DT
Par l'émission de 1 211 588 actions
Les Ateliers Mécaniques du Sahel AMS SA
Société anonyme
Au capital de 32 885 960 DT dinars divisé en 6 577 191 Actions
De valeur nominales 5 dinars entièrement libérées
Siège social : Boulevard Ibn Khaldoun 4018 Sousse
RC : B5281995
MF : 004507R/M/000
CNSS : 27949-13
En vertu de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015 sus visé, enregistré à la recette des Finances rue 3 Septembre 1934 Sousse le 22 juillet 2015, sous le n°15701473 Quittance n°M044424, il a été décidé ce qui suit :
- Une augmentation du capital en numéraire d'un montant de six millions cinquante sept mille neuf cent quarante dinars (6.057.940 DT), et ce par l'émission au pair d'un million deux cent onze mille cinq cent quatre vingt huit actions (1.211.588 actions) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 DT) chacune. Ces actions seront souscrites selon la parité de sept (7) actions nouvelles pour Vingt (31) actions anciennes. Cette émission va être opérée au pair, soit à cinq (5) dinars chacune. Le prix de l'émission est à libérer intégralement à la souscription.
- La date de jouissance des nouvelles actions est le 01 janvier 2015.
- La modification des dispositions de l'article 6 des statuts comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de trente deux millions huit cent quatre vingt cinq mille neuf cent soixante dinars (32.885.960), divisé en 6.577.192 actions de cinq dinars chacune, intégralement libérées».
Deux exemplaires de documents cité ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 02 mars 2016 sous le n°D153495.
Le procès verbal cité ci-dessus.
La déclaration de souscription et de versement reçus par le receveur de l'enregistrement Rue Nelson Mandela - Tunis le 01 mars 2016, sous le n°16800929, Quittance n°17505 ;
La liste des souscripteurs et Etat des versements en date du 01 mars 2016, enregistré à la Recette des Finances Nelson Mandela sous le n°16800927, Quittance n°17501.