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Extrait de résiliation du contrat de donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2016, page 1530 · réf. 2016S00454FCCC2

Suite à un contrat de résiliation de donation d'un fonds de commerce conclu le 28/2/2016 par acte authentique de la part de deux notaires Adel Ben Ameur et Abdelwahed Hagui enregistré à la recette des finances d'Akouda le 23/2/2016 reçu numéro M006106 Mme Zayani Wafa titulaire de carte d'identité numéro 08463989 et son mari Boukadida Faicel titulaire de carte d'identité numéro 05559409 se sont mis d'accord à résilier le contrat de donation du fonds de commerce conclu entre eux chez nous par un acte authentique le 25/1/2016 enregistré le 28/1/2016 reçu numéro M003190. Ce fonds est destiné à exercer le commerce des chaussures existe à l'avenue de la république Akouda y compris tous les éléments matériaux et moraux. Les oppositions doivent être déclarées au plus tard dans un délai de vingt jours qui suivent l'insertion au JORT.

Cet avis est publié au journal Quotidien le 4/3/2016.

Citer : Extrait de résiliation du contrat de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2016, p. 1530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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