Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2016, page 1571 · réf. 2016401677SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Astoria Immobilière

Société anonyme

En cours d'augmentation de capital

Au capital social de 18.000.000 DT

Siège social : Immeuble Le Boulevard. Bloc B. 1er étage. Les Berges du Lac II. 1053, Tunis - Tunisie

Matricule fiscal : 1299513/F/P/M/000

Montant de l'augmentation du capital social : 7.000.000 par apports en numéraire.

Objet social : La promotion immobilière.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 février 2016 a été déposé au greffe du tribunal de première Instance de Tunis le 4 mars 2016 sous le numéro AC01552016.

p. 1572

Nombre d'actions à souscrire : 700.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer Intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés' des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du

capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), agence les Berges du Lac, angle Rue du Lac Bizerte et Rue du Lac Leman, dans un compte indisponible intitulé «Augmentation de capital», sous le numéro 08 603 0001532027523 38.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2016, p. 1571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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