Par acte sous seing privé ; daté du 28/01/2016 enregistré à la recette des finances de Djerba le 28/01/2016 (quittance n°M005281 enregistrement n°16350280), le contrat de location du fonds de commerce signé le 01/9/2012 entre Mr Lazhar Rais titulaire de la CIN n°05072045 délivrée le 15/01/2003 demeurant à Beni Maaguel Djerba et Mr Ahmed Bousbah titulaire de la CIN n°09136489 délivrée le 11/12/2006 sis à Midoun Djerba destiné à la vente des viandes blanches et ses dérivés a été modifié pour prolonger la période de la location pour six ans débutant le 01/01/2016 en gardant le même loyer.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé ; daté du 28/01/2016 enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2016, p. 1596.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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