Société à responsabilité limitée
Au capital de 800.000,000 dinars
Siège social : Lot n°9 Mghira 3 Fouchana, 2082 Ben Arous - Tunisie
RC : N°B2431512005
Matricule fiscal : 924268 Q
Il appert d'un acte SSP n°1 du 18/12/2015 enregistré à la recette des finances de Fouchana le 16 février 2016 sous le n°16100774 quittance 1014973 déposé au greffe du registre de commerce de Ben Arous le 25/2/2016 sous le n°20169719 que l'associé Mr Philippe PIGANEAU, a cédé 1000 parts sociales numérotées de 001 à 1000 à La société «FORCE 9», SUARL au capital de 900 000,00 €, ayant son siège social à Route de Saint Laurent, 76760 YERVILLE, France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés à Rouen sous le n°789997509.
De même qu'il appert d'un acte SSP n°2 du 18/12/2015, enregistré à la même date et recette que le précédent sous le n°16100775 quittance 1014984 et objet du même dépôt précité au registre de
p. 1576commerce, que la dite société Force 9 a cédé toutes les parts ainsi acquises à La société Groupe Sirail, société par actions simplifiée au capital de 6.001.324 Euros, dont le siège social est situé 12, rue Henri Batard, 53000 Laval, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 814 856423.
De même qu'il appert d'un acte SSP n°3 du 18/12/2015 enregistré à la même date et recette que les précédents sous le n°16100776 quittance 1014995 et objet du même dépôt précité au registre de commerce, que l'associé Mr Olivier PIGANEAU, a cédé 624 parts numérotées de 1001 à 1624 à la société OBP DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.600.000 Euros, dont le siège social est situé 12, rue Henri Batard, 53000 Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 403 393 481.
De même qu'il appert d'un acte SSP n°4 du 18/12/2015 enregistré à la même date et recette que les précédents sous le n°16100777 quittance 1014999 et objet du même dépôt précité au registre de commerce, que l'associé Madame Béatrice Moussel, a cédé 376 parts sociales numérotées de 1625 à 2000 à la même société OBP DEVELOPPEMENT précitée.
De même qu'il appert d'un acte SSP n°5 du 18/12/2015 enregistré à la même date et recette que les précédents sous le n°16100778 quittance 1015004 et objet du même dépôt précité au registre de commerce, que la société OBP DEVELOPPEMENT précitée a cédé 1000 parts sociales numérotées de 1001 à 2000 à la société Groupe Sirail précitée sous l'acte n°2 ci-dessus.
Enfin il appert d'un acte SSP n°6 du 18/12/2015 enregistré même date et recette que les précédents sous le n°16100779 quittance 1015011 et objet du même dépôt précité au registre de commerce, que la société Groupe Sirail précitée a cédé 40 parts
sociales numérotées de 1961 à 2000 à la société Sirail, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, dont le siège social est situé au Parc Transavenir, place des Ateliers, 59154 Crespin, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valencienne sous le numéro 500895545.
En outre il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 18/12/2015 et objet du même dépôt précité au registre de commerce, enregistré même date et recette que les précédents actes, sous le n°16700780 quittance 1015015, réunissant les associés initiaux et les cessionnaires successifs, que suite à agrément de tous les cessionnaires successifs, la répartition définitive du capital s'est trouvée être comme suit :
1960 parts n°1 à 1960 inclus à la société «Groupe Sirail» pour 784.000 DT
40 parts n°1961 à 2000 inclus à la société «Sirail» pour 16.000 DT
Soit 2000 parts sociales x 400 DT = 800.000 DT
Par ailleurs l'assemblée générale a décidé de :
- Modifier en conséquence l'article 6 des statuts sur la répartition des parts sociales.
- Modifier la dénomination de la société qui sera désormais «SIRAIL TUNISIE», l'article 3 des statuts étant modifié en conséquence.
- Nommer en qualité de gérant, aux lieu et place de Mme Béatrice Moussel, Mr Olivier PIGANEAU, de nationalité Française, né le 21 août 1957 à Paris 16, demeurant au 20 impasse des Fosses - 53000 LAVAL, passeport français n°14CY45890 délivré le 01/9/2014 à 9/2014 à Laval, l'article 15 des statuts étant modifié en conséquence.