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Nortel Networks INC (Branche)

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2016, page 1591 · réf. 2016T00707SODB2

RC : B 184711996

MF : 0495955S

Siège social : C/O Bureau du liquidateur : Eagle Building, BP 342, Lots 356, 1er étage, Cité les Pins, les Berges du Lac 2

Suivant acte sous seing privé du 2 février 2016 enregistré le 22/2/2016 (quittance n° Mo 17296, enregistrement n° 16701009), dont 2 copies ont été déposées au greffe du TPI de Tunis le 24/2/2016 sous le n° 20169517, il a été approuvé :

  • Les comptes et bilans définitifs de clôture de liquidation.
p. 1592
  • Absence de distribution de boni de liquidation à la maison mère vu le résultat déficitaire de la Branche et l'absence d'actifs à réaliser.
  • Le rapport du Liquidateur relatif aux travaux de clôture de la liquidation.
  • Quitus ferme, entier et définitif de gestion au Liquidateur pour l'ensemble de ses missions accomplies depuis sa nomination jusqu'à la clôture de liquidation.
  • La conservation conformément à l'article 47 du code des sociétés commerciales de tous les documents comptables, livres et papiers de la Branche dans les locaux du liquidateur.

Citer : Nortel Networks INC (Branche), JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2016, p. 1591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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