Notice légale — «IMAE»

Augmentation de capital
Immobilière Mutuelle Assurance de l'Enseignement
«IMAE»
Registre de Commerce n° : B140032001
Matricule fiscal : 766233 WPM000
N° CNSS : 329592-83

1. Renseignements concernant la société
Dénomination sociale : Immobilière Mutuelle Assurance de l'Enseignement

Siège social : 13, Rue de Belgique - 1055 Tunis
Téléphone : (71) 322 333
Fax : (71) 324 147
Forme juridique : Société anonyme
Durée : 99 ans
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Nationalité : Tunisienne
Capital social : 500 000 divisé en 50 000 actions de nominal 10D
Objet social : La société a pour objet :

• L'acquisition, le lotissement et l'aménagement de tous terrains à bâtir en vue de leur vente ou location;
• L'édification d'immeubles et de locaux en vue de leur location ou de leur revente;
• D'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

La société est régie par la loi 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière telle que modifiée par les textes subséquents.
Dépôt provisoire : Effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22/02/2016 sous le n° AC01442016.

2. Caractéristiques de l'émission

2.1. Décision à l'origine de l'émission :
L'assemblée générale extraordinaire de l'Immobilière Mutuelle Assurance de l'Enseignement «IMAE» réunie le 15/01/2016 a décidé d'augmenter le capital social de la société de 4,5MD pour le porter de 500MD à 5MD. Elle a donné au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires pour fixer les modalités et les délais de réalisation de l'augmentation de capital.
Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'AGE du 15/01/2016, le conseil d'administration de la société «IMAE» du 15/01/2016 a délégué à la Direction Générale de la société pour réaliser l'augmentation de capital. Ainsi, le capital de «IMAE» sera augmenté de 4,5MD par souscription en numéraire et l'émission de 450 000 actions nouvelles au prix de 10D, soit au pair. Les nouvelles actions seront émises, à raison de neuf (9) actions nouvelles pour une (1) action ancienne et à libérer intégralement à la souscription.

2.2. Caractéristiques de l'émission :
Le capital social sera augmenté de 4,5MD par la création de 450 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire. Toutes les actions à émettre seront nominatives et seront de catégorie ordinaire.

2.3. Prix d'émission :
Les actions nouvelles seront émises à leur valeur nominale, soit 10D par action à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

2.4. Droit préférentiel de souscription :
La souscription à l'augmentation de capital en numéraire est réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
L'exercice du droit préférentiel de souscription s'effectue de la manière suivante :

• A titre irréductible : à raison de neuf (9) actions nouvelles pour une (1) action ancienne.
• A titre réductible : en même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercé à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

2.5. Période de souscription :
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel, tant à titre irréductible que réductible et ce du 01/4/2016 au 15/4/2016 inclus. Passé ce délai, les actions nouvelles non souscrites seront offertes au public à partir du 18/04/2016 les souscriptions seront clôturées sans préavis dès que les actions émises seront souscrites en totalité.

2.6. Versement :
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 10D représentant la valeur nominale de l'action.

2.7. Lieux des souscriptions et des versements :
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués sans frais au siège de la société sis au 13 rue de Belgique Tunis 1055 (3ème Etage)
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible n°03101 0410321 055,085 53 H ouvert sur les livres de la Banque Nationale Agricole (BNA) Agence Lafayette.

2.8. Modalités et délais de délivrance des titres :
Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre d'actions détenues délivrée par la société «IMAE» sur présentation des bulletins de souscription.

2.9. Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les actions nouvelles souscrites versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible n°03101 0410321 055,085 53 H ouvert sur les livres de la Banque Nationale Agricole (BNA) Agence Lafayette.

2.8. Modalités et délais de délivrance des titres :
Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre d'actions détenues délivrée par la société «IMAE» sur présentation des bulletins de souscription.

2.9. Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à compter du 1er janvier 2016.