Noureddine Besrour
Avocat à la cour de cassation
7 Rue Mustapha Kamel Atatürk-Tunis
Tél : 71 254 787-71 354 068
Fax : 71 347 282
Le créancier poursuivant :
La Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B 1105941996, Matricule Fiscal N°0000120 HPM 000, représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Noureddine Besrour 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Le débiteur principal :
La Société Industrielle des Briques du Nord «IBN», société anonyme, dont le siège social est à Sousse : Rue des martyrs -Immeuble Ben Hassine Sousse, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sousse sous le n°B1154121997, Matricule Fiscal n°0340688M, représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Abdelmajid Ahmed Turki, Avocat près la cour de cassation rue Ahmed Rami n°16 bis Cité des jardins Belvedère 1002 Tunis.
Les parties saisies :
Souraya Bent Hammouda Ben Amor Azaïez, titulaire de la C.I.N n°05088671, demeurant à l'avenue 13 août n°39 Chotrana II La Soukra, l'Ariana.
Douraïd Ben Elhabib Ben Mohamed Ammar, Titulaire de la C.I.N n°03589005 demeurant à l'avenue 13 août n°39 Chotrana II La Soukra, l'Ariana.
Habib Ben Douraïd Ben Elhabib Ammar, demeurant à l'avenue 13 août n°39 Chotrana II la Soukra, l'Ariana, représenté par son tuteur Douraïd Ben El Habib Ammar.
Houcine Ben Douraïd Ben Elhabib Ammar, demeurant à l'avenue 13 août n°39 Chotrana II la Soukra l'Ariana, représenté par son tuteur Douraïd Ben el Habib Ammar.
En leur qualité de cautions hypothécaires.
L'avocat poursuivant :
Maître Noureddine Besrour, avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi :
L'immeuble dénommé «Cira» objet du titre foncier 39331 Ariana d'une superficie de 5420 m² sis à Choutrana II gouvernorat de l'Ariana ouvrant sur l'avenue 13 août n°39. Il s'agit d'un terrain sur lequel a été bâti des constructions luxueuses et spacieuses dont un rez-de-chaussée dans une première partie des constructions et un rez-de-chaussée avec un premier étage dans une seconde partie des constructions. Le rez-de-chaussée couvre une superficie de 363 m, alors que le premier étage est d'une superficie de 268 m². L'immeuble comporte aussi un garage, un parking, une piscine et des constructions au jardin.
Mise à prix de l'immeuble saisi :
La mise à prix a été fixée à trois millions cinq cent quarante trois mille six cent dinars (3543600 DT 000), (valeur estimée par expertise ordonnée par ordonnance sur requête n°32964 du président du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 9/01/2015 ayant pour objet la mise à jour de l'expertise ordonnée par l'ordonnance sur requête n°16296 du président du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 21/11/2012) en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.
p. 1663Date de l'adjudication et tribunal compétent :
L'adjudication aura lieu le lundi onze avril deux mille seize à partir de neuf heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana cité administrative l'Ariana.
Conditions de la visite de l'immeuble saisi et de la participation aux enchères :
Toute personne intéressée pourra visiter l'immeuble tous les jours de 10 heures du matin jusqu'à 17 heures, et consulter le cahier des charges entre les mains du greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noureddine Besrour, au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Toute personne voulant participer aux enchères devra consigner au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de l'Ariana.