Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2016, page 1659 · réf. 2016X00499FCCC2

Maître Hentati Moneem Avocat à la cour 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Mr Ahmed Ben Farhat CIN 05368973 d'une part et Housine Elmazoun CIN 08836159 d'autre part.

Concernant la vente du fonds de commerce sis à Sfax et ce par acte SSP du 17/12/2015 enregistré à la recette des finances Abou Elkacem Echebi Sfax en date du 24/2/2016 sous le n° 16200507, quittance M020585.

Et dont publication parue au quotidien "Al Chourouk" n° 185583 et "Le Quotidien" n° BSS185583 du 8/3/2016.

Les oppositions s'effectueront entre les mains du vendeur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2016, p. 1659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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