Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2016, page 1663 · réf. 2016X00501VEPA1

Le poursuivant :

La société de Montage -Levage-Manutention «MLM» société tunisienne anonyme, inscrite au registre de commerce au greffe du tribunal de première Instance de Ben Arous sous le numéro n°B0210672007, ayant son siège social sis au numéro 35 Avenue Hédi Nouira route du Bac Radès.

Débiteur poursuivi :

La Société Internationale d'études et de réalisation maritimes «INTERMARINE», Société à responsabilité limitée, représentée par la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B0116782007, matricule Fiscal 9934325 ayant son siège social sis à L'avenue de la terre, Immeuble Malek Centre, Bloc A, Immeuble 5 1er Etage Centre Urbain Nord, Tunis.

Avocat du poursuivant :

Maître Farhat Toumi, avocat à la cour de Cassation, de la société Toumi et Associés, société d'avocat dont l'étude est sis à la Rue du Lac Mâlaren- Résidence Errihab- Bloc A 1er Etage Les Berges du Lac Tunis

L'immeuble objet de la vente aux enchères :

L'immeuble est sis à l'Ariana, au bord et sur une route créée et non asphaltée, branchée à la route nationale liant «Borj Etouil» et «Raoued» du côté EST et «Borj Etouil» et la route de Bizerte du côté Ouest à travers la région de la «Mnihla» et qui consiste en la totalité

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des parts indivises de (1998/15670), propriété du débiteur, objet du titre foncier n°53061110562 Ariana, dénommé « Attahira 45 », d'une superficie de 1998 m², et qui consiste en une parcelle terrain agricole, clôturée des quatre côtés par un mur d'une hauteur de 2 mètres du sol, se composant de deux entrées, et contenant un garage dont le toit est en tôle, un puits artésien construit en pierre commune à la région d'un diamètre de 4 mètres, en face duquel se situe un projet de construction d'une table en béton armé, surmontée de 5 colonnes en béton armée, et ainsi que de 10 arbres négligés.

Mise à prix :

La mise à prix de propriété à vendre est de quatre cent trente et un mille dinars (431.000,000) et ce, sur la base de l'expertise dressée par l'expert judiciaire Monsieur Khaled Hfidh, selon son rapport réalisé en vertu de l'ordonnance sur requête n°14005 rendue par le président du tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 11 Août 2012,

A cette mise à prix, il faut ajouter les frais.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce, par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de l'Ariana.

Les charges revenant l'immeuble saisi :

1) Hypothèque volontaire d'un montant de 196.000.000 Dinars, inscrite en date du 23 Mars 2012 (Volume 09/2012, n°64) au profit de la STUSID BANQUE.
2) Hypothèque volontaire d'un montant de 100.000.000 Dinars, inscrite en date du 23 Mars 2012 (Volume 09/2012, n°65) au profit de la STUSID BANQUE.
3) Hypothèque volontaire d'un montant de 840.000.000 Dinars, inscrite en date du 23 Mars 2012 (Volume 09/2012, n°66) au profit de la STUSID BANQUE.

4) Inscription du commandement au registre foncier en date du 11 Février 2014 (Volume 02/2014, n°767) au profit de la STUSID BANQUE.
5) Inscription du commandement au registre foncier en date du 22 octobre 2015 (Volume 02/2015, n°3085 au profit de la société HANNIBAL LEASE.
6) Inscription du commandement au registre foncier en date du 23 décembre 2015 (Volume 02/2015, n°4746) au profit de la société MLM.

Date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi 11 avril 2016 (11/4/2016) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de l'Ariana sis à la Cité Administrative de l'Ariana.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux.

Pour de plus amples renseignements, il est possible de contacter le greffe du tribunal de première instance de l'Ariana où a été déposée le cahier des charges ou le cabinet de l'avocat poursuivant sis à la Rue du Lac Mâlaren - Résidence Errihab- Bloc A 1er Etage Les Berges du Lac Tunis, et ce aux mêmes horaires.

Citer : Sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2016, p. 1663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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