Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2016, page 1713 · réf. 2016T00741FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par un avocat le 16/8/2015 et enregistré à la recette des finances du Kef le 1er/9/2015 sous numéro 15200984, reçu numéro M 020092, Mr Hachem Sghiri cède à titre de donation le fonds de commerce de l'industrie de marbre sis cité Harrouch Kef à Mr Amor Sghiri.

Les oppositions doivent être déposées auprès de l'acquéreur à l'adresse précitée.

cette annonce est publiée au journal Essahafa le 9/3/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2016, p. 1713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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