Divers · Avis au public

Avis — République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2016, page 1730 · réf. 2016X00507DIVD2

République Tunisienne

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Tribunal immobilier

Section de Sfax

Demande d'actualisation n° 6798

Suite à la demande d'actualité n° 6798 déposée au tribunal immobilier de Sfax par la société Ennokhba (l'Elite) de promotion immobilière tendant à soumettre le titre foncier n° 63137 au titre d'appui et à incorporer le titre foncier n° 113472 Sfax au titre foncier n° 63137 Sfax pour les rendre un seul titre.

L'opposition à cette demande ou l'intervention à son objet est possible auprès du tribunal immobilier de Sfax à partir de la date de cette annonce et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois.

Citer : Avis — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2016, p. 1730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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