Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2016, page 1785 · réf. 2016401869FCCC3

Avenant au contrat de location gérance de fonds de commerce

Par acte sous seing privé rédigé par la société d'avocats le «Consortium pour le Contentieux et le Conseil» représentée par Maître Leïla Ben

p. 1786

Cheikh Amor, en date du 11 septembre 2015, enregistré à la Recette des Finances le Lac - Tunis en date du 29 Février 2016, Quittance n°M024290, sous le n°16302126, la société d'Animation Sportive "California Gym", Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le n°B193841998, ayant son siège social sis à l'Immeuble les Quatre «R» Les Berges du Lac - 1053 Tunis, en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce et la société "Sport et Loisirs", Société Anonyme, Immatriculée au Registre de Commerce sous le n° B2426312006 Ariana, ayant son siège social sis au 32 Rue Manoubi Bel Hassine - Nasr. Lot C1- Lotissement AFH, en sa qualité de locataire de fonds de commerce, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 8 mars 2016, sous le n°D24956498, se sont convenus à modifier l'article 5 du contrat de location gérance du fonds de commerce initial conclu le 1er juillet 2012, enregistré à la recette des finances le lac - Tunis, le 7 juillet 2012, sous le n°12306745, quittance n°M061953. De ce fait le montant du loyer mensuel a été diminué.

Le dit fonds de commerce est grevé de nantissements au profit de l'Amen Bank d'une valeur égale à 150.000 dinars.

Cet avis a été publié aux journaux quotidiens Assabeh et le Temps en date du 10 mars 2016.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2016, p. 1785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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