Rectificatifs — Annonce N° 2016X00451SRUB2 parue au JORT n° 29 du 8/3/2016 page 1468

Annonce N° 2016X00451SRUB2 parue au JORT n° 29 du 8/3/2016 page 1468.

Lire : MF : 1076833H/A/M/000

Au lieu de : 107833HAM000

Et le reste sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Taher Wannes agissant pour le compte de la Société "Oleicole Nafattia" dont le siège social est situé à Chraf Neffetia Chorbane a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Mahdia le 16 février 2016 sous le n° 4343 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Mahdia ou au siège de délégation de Chorbane.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou le délégué de Chorbane dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société El Gsour pour la mise en bouteille d'huile végétale dont le siège social est situé à la zone industrielle km 3 Médenine Sud Gouvernorat de Médenine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°16 en date du 13 janvier 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la

demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Médenine ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Médenine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que M. Ftis Mondher Ben Ahmed a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n°183 en date du 20/01/2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à la Délégation ksar Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la délégation de Ksar.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par la délégation de Ksar dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société Opalia Pharma dont le siège social est situé à la zone industrielle de Kallat El Andalous 2022 Ariana, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous n° 295 en date du 31 août 2015 en vue d'obtenir une autorisation

d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicament, implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur d'Ariana ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Kallat El Andalous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société SIBEM dont le siège social est situé à la route de Sousse Km 6.5 à Mégrine Gouvernorat de Ben Arous a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°434 en date du 21 Décembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des eaux minérales située à Hmada Labyadh délégation de Jelma Gouvernorat de Sidi Bouzid et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sidi Bouzid ou le

président de la délégation spéciale de la municipalité de Jelma ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Bouabidi Dattes dont le siège social est situé à la cité Elbasatin à Dégache Gouvernorat de Tozeur a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°331 en date du 30 septembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des dates située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tozeur ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Dégache ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Centre de Conditionnement des Fruits dont le siège social est situé à la zone industrielle de Douz Gouvernorat de Kébili a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 288 en date du 24 août 2015 en vue d'obtenir une

autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des dates située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Kébili ou le président de la délégation spéciale

de la municipalité de Douz ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Golden Export dont le siège social est situé à la rue Ahmed Triki n° 3 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 329 en date du 30 septembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de

conditionnement des dates située à la délégation de Bazma Gouvernorat de Kébili et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kébili ou le délégué de Bazma ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
• Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 17 février 2016 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.