Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2016, page 1849 · réf. 2016T00840FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 09-03-2016, enregistré à la recette des finances El Mourouj Tunis le 14-03-2016 (Quittance n° M023680, n° d'enregistrement 16201083) Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Med Allani (C.I.N n° 06510284), a vendu la totalité du fonds de commerce à Madame Hayet Bent Amar Ben Belgacem Khadraoui (C.I.N n° 14211361), sis au n° 32 Avenue des MARTYRS EL Mourouj (1) Tunis tous les types de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être notifiée au bureau de Maître Mohamed Zaeiri Avocat à la cour d'Appel sis au 64 Avenue Beb Jedid rue de la chaussée bureau n° (1) Tunis 1008 dans un délai de (20) vingt jours à compter de la date de parution de cette publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien date le 17-03-2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2016, p. 1849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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