En vertu d'une demande de mise à jour n°47986 déposée au tribunal foncier de Tunis par Monsieur Adel Zarrouk représenté Maître Dorra Karaoud afin de lui à la démarcation des contrats suivants et l'objet de la propriété sise à cité Ettahrir Tunis :
- Un contrat écrit conclu entre société Nationale immobilière de Tunis en la personne de son représentant légal et la Société "SOPREFA" datée du 20/10/1975 enregistré à la recette des finances à Tunis le 21/11/1975 sous le numéro 496 d 1,
- Un contrat écrit conclu entre la société "SOPREFA" et Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soude "MTTS" enregistré à la recette des finances à Tunis le 25/11/1977 sous le numéro 653,
- Copie conforme à l'original de contenu de la statuts de société "SOPREFA".
- Copie exacte de l'original du statut de la Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soude "MTTS" datée du 7/5/1975 et enregistré à la recette des finances à Tunis le 13/5/1975 vol 808 Case 67.
- Un contrat de cession conclu entre les actions de Monsieur Robert Naccache et Monsieur Ali Ghanouchi en date du 4/3/1978 enregistré à la recette des finances Tunis le 6/3/1978 vol 826 case 53.
- Un contrat de cession conclu entre actions Monsieur Ali Ghanouchi et Madame Radhia Bent Fredj Letaief en date du 10/8/1980 enregistré à la recette des finances à Tunis à la même date vol 848 case 52.
- Un contrat de cession conclu entre actions Monsieur Ali Ghanouchi et Monsieur Tahar Zarrouk en date du 10/8/1980 enregistré à la recette des finances à Tunis le à la même date vol 848 case 51.
- Mise à jour du statut des et Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soude "MTTS" en date du 6/3/2003 enregistré à la recette des finances à Tunis le 10/3/2003 (Quittance n°21706 Enregistrement n°03500764).
- Contrat complémentaire entre la Société Nationale Immobilière de Tunisie et la Société Manufacture
Tunisienne de Treillis Soude "MTTS" datée du 22/4/2006 et enregistré à la recette des finances à Tunis le 12/5/2006 (Quittance n°24673 Enregistrement n°06902424).
- Contrat de vente conclu entre la Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soude "MTTS" et Monsieur Adel Zarrouk en date du 7/12/2006 enregistré à la recette des finances à Tunis le 23/12/2006 (Quittance n°74265 Enregistrement n°06104047).
Ainsi à partir de la date de publication du présent avis et jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois sont ouverts les délais d'opposition et d'intervention contre cette demande au tribunal foncier de Tunis (10 chambres).