Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Plan de liquidation

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2016, page 1911 · réf. 2016A00404SRLB2

FILTUS

Société à responsabilité limitée en cours de liquidation

Au capital de 140.000,000 dinars

Lot 33 - Z.I. Bouficha 4010 Bouficha - Tunisie

RC : B143742003

MF : 000 M A 849807/X

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue sous la présidence du liquidateur le 24 février 2016, enregistré à la recette des finances de Sousse API le 17 mars 2016 sous le n°16800789 récépissé n°M000886

déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 17 Mars 2016 sous le n°201613589 que le bilan de liquidation arrêté au 31 octobre 2015 fait apparaître un résultat déficitaire de 709 950,000 Dinars. Les dettes et les créances de la Société exprimées en Dinars se présentent comme suit :

I- Dettes envers les créanciers suivants :

  • L'expert comptable, à titre d'Honoraires : 2200,000
  • L'avocat, à titre d'Honoraires : 2500,000
  • Recette des finances, à titre d'Impôts, taxes, timbres : 300,000 (Estimation)
  • Recette d'enregistrement, à titre de timbre et enregistrement : 500,000 (Estimation)
  • Organismes officiels de publication et de dépôt, journal officiel, quotidiens, greffe : 500,000 (Estimation)
  • Société SOFILA, à titre de compte courant associé : 570 823,000 (Arrêté provisoire)
  • Société SOFILA, à titre de participation au capital : 133 000,000
  • Société BMT, à titre de participation au capital : 7000,000

Total dettes : DT 716 823,000

II- Créances sur les débiteurs suivants :

  • Société Fine Twist, A titre de prix du matériel à elle cédé : Valeur comptable et marchande zéro, à abandonner.
  • Recette des finances, à titre de crédit de TVA : 3379,000 à abandonner.

Total créances : DT 3379,000

Solde débiteur : DT 712944,000

L'assemblée générale a décidé que la liquidation se fera selon le plan suivant :

1- Les dettes (hors participation au capital et compte courant associé) demeurées A la charge de la société et s'élevant provisoirement à 6000,000 dinars seront payées par les associés actuels ou par l'un d'eux.
2- La créance de matériel sur la société Fine Twist sera abandonnée purement et simplement pour économiser les frais de poursuites et exécution.
3- La créance de crédit de TVA sera abandonnée purement et simplement,
4- Les associés renoncent d'avance à récupérer le solde de leur compte courant associé et leur participation au capital.
5- La présente décision sera publiée conformément aux articles 36 et 46 du code des sociétés commerciales (C.S.C.).
6- Les comptes d'exécution de la liquidation et un rapport du liquidateur seront ensuite soumis à l'AGO pour approbation avant d'être déposés et publiés conformément à l'article 48 du C.S.C.

Les oppositions conformément à l'article 46 du code des sociétés commerciales devront se faire entre les mains du cabinet d'expertise comptable de Monsieur Walid Negra, 5ème étage, escalier C, colisée Saula 2092 Manar II Tunis.

Citer : Plan de liquidation, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2016, p. 1911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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