Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2016, page 1926 · réf. 2016J00068FCCC2

Suivant l'acte de donation rédigé le 30/10/2015 par les deux huissiers notaires Jebali Faouzi et son collègue enregistré à la recette des finances de Béja le 19/2/2016 reçu n° M01189 et n° M011894 Bornia Msahli a donné à son fils Khtiri Khaled ainsi que le reste des héritiers Khtiri Taoufik et Khtiri Slah et Khtiri Safia et Khtiri Noureddine et Khtiri Saloua, ont donné à leurs frère Khtiri Khaled tout le fonds de commerce situé à la rue Farhat Hached Béja pour activité de commerce «Vente des habits prêt -a- porter) les oppositions se font dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Khtiri Khaled à son adresse située à la rue Ali Chawachi Béja.

Cet avis a été publié aux journaux (Echourouk) le 13/3/2016 et le (Le quotidien) le 15/3/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2016, p. 1926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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