Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2016, page 1928 · réf. 2016T00885VEPA1

Etude Maître Landoulsi Betis Monia - Avocate

24 Rue Pierre de Coubertin Tunis

Tel : 71 344 044

Fax : 71 344 011

Partie poursuivante : La société Modern Leasing représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au centre urbain nord, lot AFH BC5, immeuble Assurances Salim, cité Mahrajene - Tunis, élu son domicile au Cabinet de son Avocat Maître Landoulsi Betis Monia sis au 24 rue Pierre de Coubertin, Tunis.

Parties saisies : 1) Société Maghrébine de conditionnement des produits agricoles d'équipement et de services SMCPAES, SARL, dont le siège social est à la résidence Manama 1, appart C2, les Berges du Lac, Tunis RC n°B2414372005, Matricule fiscal : 0911761FAM en sa qualité de débitrice principale.

2) Younes Ben Salah Arfaoui titulaire de la CIN n°04421299 demeurant : 20 Rue Ibn Khaldoun, Tunis en sa qualité de caution réelle hypothécaire.

3) Mohamed Ettaie Ben Salah Arfaoui titulaire de la CIN n°04480745 demeurant : El Abbassi, Bourouisse - Siliana, en sa qualité de caution réelle hypothécaire.

Avocat poursuivant : Maître Landoulsi Betis Monia, 24 Rue Pierre De Coubertin, Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété au caution réel hypothécaire qui consiste en un terrain objet du titre foncier numéro 14291 Siliana, dénommé Fraj, sis à Bourouisse nord Siliana, d'une superficie de 600 m², sur lequel est édifié une usine non exploitée et un local technique nouvellement construit, d'une superficie couverte de 297 m².

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire à hauteur de (452.009.265 DT) inscrite le 20/6/2013 (Vol Siliana 13/03 n°870) au profit de Modern Leasing.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 3/12/2015 (vol Siliana 15/02 n°998) au profit de saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 210.960.000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 25/4/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Siliana

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Siliana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2016, p. 1928.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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