Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2016, page 1927 · réf. 2016X00578FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Sfax le 29/02/2016 sous le n°16300563 quittance n°M021948 la société Electronic Systems a loué à la société "Tous pour commerce" le fonds de commerce sis au 47 rue Taher Sfar Sfax pour une période de dix ans à compter de 16/02/2016 à un montant de cent dinars par mois.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2016, p. 1927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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