Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Ibrahim Belguith, Avocat poursuivant, domicilié rue Ali Trad, Montfleury, Tunis, et à la demande du…

Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2016, page 1995 · réf. 2016402189VEPA1

Maître Ibrahim Belguith, Avocat poursuivant, domicilié rue Ali Trad, Montfleury, Tunis, et à la demande du poursuivant Mr Moncef Rekik élisant domicile au cabinet de l'Avocat poursuivant, informe :

  • Qu'en vertu de l'ordonnance n°01720 du 27/7/2015 rendu par le barreau de Sfax déterminant les honoraires d'Avocat à quarante Mille Dinars, rendue exécutoire par Mr Le Président du Tribunal de 1ère instance de Sfax par ordonnance n°6300/15 du 30/7/2015, signifiée au débiteur Mabrouk Garbaa CIN n°050364356 par Maître Mohamed Fakhfakh, Huissier notaire à Sfax suivant exploit du 4/8/2015 n°5302, et par l'exécution et le transfert de droit du 10/9/2015 dressé par Maître Mohamed Fakhfakh n°5302 au vu de l'Attestation de non Appel délivrée par la cour d'appel de Sfax.
  • Qu'en vertu du commandement tenant lieu de saisie exécution signifié le 30/10/2015 par Maître Mohamed Fakhfakh par exploit n°17902 sur le TF n°51124 Ben Arous inscrit sur le livre foncier le 3/12/2015, il a été procédé à la saisie immobilière du terrain sis à la zone industrielle de Bir El Kassa TF n°51124 Ben Arous au nom de «Mabrouk et Moncef» sur la propriété du débiteur saisi
  • Sur ce titre sont encore : inscrites 2 hypothèques, la 1ère d'un montant de 5 Millions de franc (inscrite le 18/5/2007, dépôt 8/2007 n°491), et la 2ème de deux millions de franc (inscrite le 18/5/2007, dépôt 8/2007 n°491) les 2 au profit de la caisse Mutuelle du crédit agricole représentée par la BNA
  • Tout intéressé est appelé à consigner le tiers de la mise à prix avant la date des enchères, fixée au 20/4/2016 à la chambre des créées au Tribunal de 1ère instance de Ben Arous à partir de 9 h du matin dans l'affaire enrôlée sous le n°31795 et le 21/3/2016, renvoyée à l'audience du mercredi 20/4/2016 sur la base de la mise à prix ramenée à 60% de la mise initiale soit six cent mille quatre cent vingt dinars (600420D) le Tribunal ayant par ailleurs ordonné une publication sur les journaux quotidiens dont un en Arabe
  • Il peut visiter les lieux lors des heures de travail, et consulter le dossier et le cahier des charges auprès des greffes du Tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou au domicile élu de l'Avocat poursuivant Maître Ibrahim Belguith tel que visé plus haut.

Citer : Maître Ibrahim Belguith, Avocat poursuivant, domicilié rue Ali Trad, Montfleury, Tunis, et à la demande du…, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2016, p. 1995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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