1) Créancier poursuivant :
La Banque Tunisienne de Solidarité (B.T.S), prise en la personne de son représentant légal, S.A. immatriculée au R.C de Tunis sous le n°B1162831997, dont le siège est au 56 Avenue Mohamed V élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Bahri Bahrini, sise à Tunis 2 ter Avenue de Madrid.
2) Débiteur saisi :
Monsieur Abdessalem Ben Mohamed El Mouaffak Ben Hédi Sbouai, sous-officier demeurant au Ministère de la Défense Nationale sis à Tunis ;
3) Avocat poursuivant :
Maître Bahri Bahrini, 2 Ter Avenue de Madrid 1001 Tunis.
4) Acte à l'origine des poursuites :
- Contrat de prêt signé le 01/6/2007 et enregistré à la recette des finances Tarek Ibn Zied le 8/6/2007 quittance n°34560 enregistrement n°01804003.
- Contrat de vente notarié établi le 01/6/2010 et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 9/6/2010 quittance n°037311.
5) Immeuble proposé à la vente :
Local à usage d'habitation situé à Jarzouna rue 8 Mai 1945 et une autre rue gouvernorat de Bizerte, d'une superficie de 81 m² comprenant 1 salon, 3 chambres, cuisine, salle de bain, wc, objet du titre foncier n°2438 Bizerte délimité au Nord, Est et Sud par la parcelle commune n°7 du titre foncier n°2438 Bizerte et à l'Ouest la parcelle n°6 objet du titre foncier n°25406 Bizerte en Partie et le reste la parcelle n°4 objet du titre foncier n°2438 Bizerte.
7) Mise à prix :
Fixée à la somme de 62.100D,000 selon une évaluation faite par Monsieur Ali Belaich Maalaoui, expert désigné en vertu d'une ordonnance sur requête n°15740 rendue par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 7/4/2015.
8) Tribunal et audience d'adjudication :
L'adjudication de l'immeuble proposé à la vente aura lieu le 26/4/2016 à partir de 9h du matin devant la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Bizerte.
- Possibilité de visiter l'immeuble proposé à la vente tous les jours de la semaine.
- Tout désireux de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant de la mise à prix avant l'audience.
- En ce qui concerne les étrangers, ils doivent préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
- Pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de prendre contact soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte (Chambre des ventes immobilières) soit au Cabinet de l'Avocat poursuivant.