Par application de l'article 364 de code de droit réel, ADDALA, Salem, Ben Ali Ben Ahmed, propriétaire d'une pâtisserie, tunisien, né à Zarzis le 4/3/1948, titulaire de la CIN n°03405776, demeurant à Ksar Awled Said Zarzis, déclare la perte de titre de propriété n°08/10853 daté le 30/8/2003, relatif aux 28 parts du titre foncier n°18798 Médenine, sise à Rue Hedi Chaker Zarzis de 56 m² surface.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2016, p. 2003.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.