Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2016, page 2057 · réf. 2016402225FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé édité le 16/6/2015, enregistré à la recette des finances de Sidi Hssine Sijoumi le 26/1/2016 sous quittance n°M008075 et enregistrement n°16200250 Société Al Khalil, société unipersonnelle situé au 60 Rue 24355 cité santé Ben Younes El Agba par son gérant Madame Raja Bent Farhat Ben Mohamed Chérif épouse Lotfi Romtana a vendu à Mr Hakim Ben Ayed Ben Salem Ben Yahmed, la totalité du fonds de commerce, aménagé pour l'exercice de boulangerie et de tous type de pâtisserie avec tous ses éléments corporels et incorporels à un prix de 27 milles cinq cent dinars, toutes oppositions des tiers concernant le prix de vente doivent parvenir auprès du vendeur Madame Raja à son adresse 5 rue 4476 Cité Hwass Tunis.

Ce contrat a été publié dans deux journaux «Le Quotidien» et « Al Chourouk» le 24/3/2016.

Citer : Contrat de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2016, p. 2057.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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