Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Jugement de clôture des procédures

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2016, page 2063 · réf. 2016402242VEPA2

De séquestre sur l'immobilier dans l'indivision
Titre foncier n° 6447 Ariana

Maitre Khalfi Sihem en sa qualité de Sequestre sur le titre foncier n°6447 Ariana en vertu de l'ordonnance sur requête n° 9084 émanant du tribunal de première instance de la Manouba le 23/2/2015 publiée conformément à la loi informe le public du jugement n° 78 rendu par le même tribunal le 16/12/2016 déclarant en premier ressort la clôture des procédures de séquestre sur l'immobilier dans l'indivisions du titre foncier n° 6447 Ariana.

Ce texte constitue un quitus général au séquestre.

Citer : Jugement de clôture des procédures, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2016, p. 2063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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