Matricule Fiscal : 1448512/L
I- Suivant acte sous seing privé, en date du 18/3/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis sous le numéro 16802102 quittance 2892 il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Société Ecole Supérieure Privée de Tunis School of Business.
Forme : Société Anonyme
Siège social : Lot n°05 Zone Industrielle Chotrana II
Capital social : Deux millions de dinars
Objet : Enseignement Supérieur Privé.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par Monsieur Mohamed Boukhari Jaoua, Fondateur de la société, et reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 18/3/2016 et enregistré sous le numéro 16802106 quittance 2894.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 19/3/2016 enregistré le 21/3/2016 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis sous le numéro 16502154 quittance numéro 2952 il appert ce qui suit :
Nomination des premiers administrateurs pour une durée de (trois) ans qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 3ème exercice de la Société :
- Monsieur Tahar Ben Lakhdar
- Monsieur Mohamed Jaoua
- Monsieur Mohamed Naceur Ammar
- Monsieur Lamjed Bettaeib
- Monsieur Badreddine Ouali.
L'assemblée générale nomme le cabinet FINOR, représenté par M. Karim Derouiche, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de (trois) ans qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 3ème exercice de la Société.
L'assemblée générale donne quitus au fondateur.
IV- Premier Conseil d'Administration :
En vertu du PV du 1er conseil d'administration du 19 Mars 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis sous le numéro 16802155 quittance numéro 2953 il appert ce qui suit :
Monsieur Tahar Ben Lakhdar est nommé Président du Conseil d'Administration pour une période de 3 (trois) ans qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 3ème exercice de la Société. Monsieur Mohamed Boukhari Jaoua est nommé Directeur Général de la Société pour une période de 3 (trois) ans qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 3ème exercice de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 19 des statuts de la société.
V- Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique de l'API), en date du 22/3/2016 sous le n°D034092016 ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société;
- Déclaration de souscription et de versement;
- Liste des souscripteurs;
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
- Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.