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Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2016, page 2056 · réf. 2016P00387FCCC2

Suite à un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 18/04/2014, quittance n° M019818. Il a été décidé entre Monsieur Nacef Mehdi Charfi en sa qualité de vendeur et monsieur Aymen Chaouch Braham en sa qualité d'acheteur d'autre part ce qui suit.

Monsieur Nacef Mehdi Charfi cède à Monsieur Aymen Chaouch Braham tout le fonds de commerce exploité dans le local situé à la rue des Nations Unis à Ksar Helal dont l'activité est la vente des services de communications et de télécommunication et ce la à un prix globale de quinze milles dinars (15000.000 dnt) dont cinq milles dinars (5000.000 dnt) pour les éléments morales et dix milles dinars pour les éléments physiques.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2016, p. 2056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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