Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2016, page 2057 · réf. 2016T00937FCCC3

Suivant acte sous seing privé le 3/3/2016 enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche Tunis le 3/3/2016 enregistrement sous n°16301357 quittance sous n°M021484 Mr. Lotfi Ben Ammar Inoubli CIN n°02513260 délivrée le 28/01/2010 domicilié 07, rue Sidi Al Kaouech Tunis, a loué à Mr Islem Ben Lotfi Inoubli CIN n°13012295 délivrée le 02/12/2014 domicilié 07, rue Sidi Al Kaouech Tunis, la totalité du Fonds de commerce (tous commerces) d'une valeur de neuf mille dinars (9.500D,000) par an, sept cent cinquante dinars (750D,000) par mois d'un délai de deux ans renouvelable depuis le 1er Mars 2016 jusqu'à fin février 2018.

Les oppositions doivent être entre les mains du locataire au siège du fonds dans un délai de 20 jours après la publication au Jort.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk le 23/3/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2016, p. 2057.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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