1- Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 11/01/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 11/02/2016, sous le n°16801082 quittance n°1435 il appert qu'il a été constitué une société anonyme résidente ne faisant pas appel public à l'épargne régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires :
Dénomination : «GRADUMATES»
Siège social : Immeuble Net Immobilière B2-1 Rue du Lac Constance Les Berges du Lac-1053-Tunis.
Objet : Activités Informatiques.
Capital social : 20.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement : Acte déposé par le fondateur à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau à Tunis le 11/02/2016 enregistré sous le numéro 16801085 quittance numéro 1436.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 12/02/2016 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 12/02/2016 sous le n°16701137 quittances n°1499 il appert, notamment, ce qui suit :
1- Ratification des modalités de convocation de l'Assemblée Générale Constitutive et approbation de l'ordre du jour.
2- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3- Approbation des statuts de la société.
4- Déclaration de la constitution définitive de la société.
5- Nomination des premiers administrateurs
- Monsieur Ezzedine Saidane
- Madame Amel Saidane.
- Monsieur Ian Crowford.
- Monsieur Morsy Dimassi.
- Monsieur Anis Jabrane.
6- La désignation du cabinet «FMBZ-KPMG Tunisie» en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans
7- Convocation du premier conseil d'administration.
8- Quitus aux fondateurs.
9- Approbation de la prise en charge des frais avant la constitution.
10- Délégation de pouvoirs.
IV- Premier Conseil d'Administration :
Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 12/02/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 12/02/2016 sous le numéro 16801138 quittance numéro 1500, il appert ce qui suit :
La nomination de Monsieur Ezzedine Saidane en qualité de Président du Conseil pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
- La nomination de Madame Amel Saidane Ep. Mohamed Abdeljaouad comme directrice Générale.
Deux exemplaires des actes sus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23/3/2016 sous le n°D019182016.