Approbation de la cession des parts sociales
Augmentation du capital
Cession des parts sociales
Société de traitement général des eaux
S.A.R.L au capital de 40.000,000 DT
Route Z4, Z.l Mégrine - Ben Arous
MF : 433085D
N° d'affiliation CNSS : 235681-68
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16/03/2016 enregistré à la recette des finances de Mégrine le 21/03/2016 sous le n° 16501034, quittance n° 23105, il a été approuvé :
- Les états financiers et de donner quitus au gérant pour les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.
- La répartition des bénéfices des exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.
- Les projets de cession de parts sociales aux tiers et à un associé et l'acceptation d'un nouvel associé.
- L'augmentation du capital social de 360.000,000D pour le porter à 400.000,000D.
Et en vertu du contrat de cession de parts sociales en date du 18/03/2016 enregistré à la recette des finances de Mégrine le 22/03/2016 sous le n° 16101042, quittance n° 23163, l'associé Bergaoui Mongi a cédé une part sociale de l'ensemble des parts qu'il détient au capital de la Société de Traitement Général des Eaux au profit de l'associé Bergaoui Mohamed Salah.
Et en vertu du contrat de cession de parts sociales en date du 18/03/2016 enregistré à la recette des Finances de Mégrine de 22/03/2016 sous le n° 16101043, quittance n° 23166, l'associé Bergaoui Mongi a cédé 33 parts sociales de l'ensemble des parts qu'il détient au capital de la société de traitement général des eaux au profit d'un tiers Monsieur Bergaoui Marouène.
Et en vertu du contrat de cession de parts sociales en date du 18/03/2016, enregistré à la recette des finances de Mégrine le 22/3/2016 sous le n° 16101041, quittance n° 23161, l'associé Bergaoui Narjes a cédé 34 parts sociales de l'ensemble des parts qu'elle détient au capital de la Société de Traitement Général des eaux au profit d'un tiers Monsieur Bergaoui Marouène.
Deux originaux du procès verbal et des actes de cession ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 24 mars 2016 sous le n° D1162302.