Maître Rim Zemni
Huissier de justice
1 Rue Mohamed Taher Ben Achour
Imm ATB La Marsa
71.729.870
1- Les créanciers :
Les héritiers du feu Salem Ben Abderrahmen Yahyaoui, sa femme Fatma Bent Taher Ben Kilani Ben Mabrouk et ses enfants Moulidi, Abdennaceur, Halima, Saida, Abdelhamid et son fils Ali Yahyaoui de sa femme Mariam Bent Mohamed Ben Ameur Ben Belgacem Yahyaoui domiciliés au 01 Rue Afghanistan La Marsa.
2- Les débiteurs :
- Le reste des héritiers du feu Salem Ben Abderrahmen Yahyaoui, sa veuve Mariam Bent Mohamed Ben Ameur Yahyaoui, les héritiers de son fils Abdelkarim qui sont sa mère Mariam Bent Mohamed Ben Ameur Yahyaoui et ses deux enfants de sa femme décédée avant lui Mejda
- Mince: Mohamed Yosri Ben Abdelkarim Yahyaoui et Rim Ben Abdelkarim Yahyaoui, Aicha Bent Salem Ben Abderrahman Yahyaoui, Khaddouja Bent Salem Yahyaoui, Salma Bent Salem Yahyaoui, Abdelkader Ben Salem Yahyaoui, Essia Bent Salem Yahyaoui et Latifa Bent Salem Yahyaoui.
- Les héritiers du feu Belgacem Ben Abderrahman Ben Ameur Yahyaoui qui sont : sa femme Zina Bent
Mohamed Ameur Yahyaoui et ses enfants d'elle : Mohamed Ben Belgacem Yahyaoui, Naima Bent Belgacem Yahyaoui, Abdessattar Ben Belgacem Yahyaoui, Habib Hédi Ben Belgacem Yahyaoui, Mongi Ben Belgacem Yahyaoui, Mustapha Ben Belgacem Yahyaoui.
3- Titres exécutoires :
- Le jugement de 1ère instance n°12773 du Tribunal de 1ère Instance de Tunis du 14-01-2006.
- La décision de correction n°12773 du 14-01-2006
- L'ordonnance sur requête n°16473
- Jugement d'appel n°46284 de la cour d'Appel de Tunis du 5-6-2007.
4- Le fonds de commerce à vendre :
La boulangerie sise à l'angle des rues Ezzine Ben Achour et Salem Bouhajeb n°34 Lahouèche, La Marsa, Tunis (Matricule Fiscale n°012268. S/M/000, la propriété des héritiers du feu Salem Ben Abderrahman Yahyaoui et les héritiers de Belgacem Ben Abderrahman Yahyaoui.
A- Le droit du Bail :
Le fonds de commerce est exploité dans l'immeuble des héritiers du feu Salem Ben Abderrahman Yahyaoui.
B- Les éléments incorporels :
La clientèle, le nom commercial et l'achalandage.
5- La mise à prix : Est fixée à soixante mille dinars (60.000,000d) qui représente la valeur des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce à parts égales.
6- Les frais :
L'adjudicataire, acquéreur du fonds de commerce (paye) tous les frais légaux et tous les frais d'exécution en plus des frais d'enregistrement du procès verbal de la vente et de sa publication. Ces frais sont annoncés par l'huissier le jour de l'adjudication après sa fixation définitive.
7- Lieu et date de la vente :
La date de la vente aux enchères publiques est fixée le Mercredi 20-4-2016 à 11 h au local où est exploité le fonds de commerce : l'angle des rues Zine Ben Achour et Salem Bouhajeb n°34 Lahouèche, La Marsa, à celui qui paie le prix le plus élevé.
Chaque personne ayant la volonté d'acheter peut vérifier le fonds de commerce et ses équipements le jour de la vente à partir de 9H.
Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième de la mise à prix (6.000,000d) et ce en le payant en espèces à l'huissier de justice, ou en présentant un chèque certifié contre un reçu.
Le fonds de commerce n'est adjugé qu'à celui qui paie le prix et les frais en espèces ou par chèque certifié.
Le vendeur est exonéré d'indiquer les mentions de l'article 190 du code de commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices réalisés au cours des trois dernières années.
Toute personne intéressée de voir le cahier des charges peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son adresse indiquée ci-dessus durant les horaires administratifs.