Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Suite une Saisie Immobilière

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2016, page 2201 · réf. 2016402372VEPA1

1) Créancier poursuivant :
La Banque Nationale Agricole, prise en la personne de son représentant légal S.A, inscrite au R.C. Tunis sous le n° B 142431996, son siège social situé à Tunis Rue Hédi Nouira, son avocat Maître Bahri Bahrini 2 Ter Avenue de Madrid 1001 Tunis.

2) Débiteur saisi :
Monsieur Youssef Ben Tahar Ben Mahmoud Mimouni, P.D.G. de

Société, titulaire de la C.I.N n° 00509599 délivrée à Tunis le 3/2/1994 demeurant au 142 Rue 6451 Cité Ezzayatine Tunis (adresse contractuelle).

3) Avocat poursuivant :
Maître Bahri Bahrini, 2 Ter Avenue de Madrid 1001 Tunis.

4) Acte à L'origine des poursuites :
Contrat de prêt signé le 6/10/2009 et enregistré à la Recette des finances de Tabarka le 8/10/2009 en vertu duquel la B.N.A a consenti un prêt à la S.H.T.I (Société Hôtellerie et Touristique Ismail) prise en la personne de son représentant légal immatriculé au R.C de Tunis sous le n° B 131011999 un prêt de 1.800.000,000 dinars en contrepême : le débiteur saisi a consenti une hypothèque au profit de la B.N.A sur la totalité de sa propriété objet du T.F n° 10393 Béja dénommée El Baraka, située à Dougga Délégation de Teboursouk Gouvernorat de Béja et ce en vertu d'un acte de caution signé le 6/10/2009 et enregistré à la Recette des Finances le 8/10/2009.

5) Immeuble proposé à la vente :
Il fait l'objet du titre foncier n° 10393 Béja dénommé "كُبَّر" situé à Imadet Dougga, Délégation de Teboursouk, gouvernorat de Béja constitué par la parcelle n° 22 rattachée au cadastre Imadet Dougga Zone «0» sa superficie est de 03ha 5 Ar 38 ca donnant du côté EST, sur la Route reliant Dougga Ruines à Teboursouk.

6) Mise à prix :
Elle est fixée par l'expert judiciaire Monsieur Amor Fathalli, en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Béja le 28/5/2013 sous le n°1097 à la somme de Vingt Huit Mille Trois Cent Cinquante Dinars et 400 Millimes (28.350D, 400) à laquelle s'ajoutent les frais de poursuites qui seront fixés et arrêtés à l'audience du 5/5/2016.

7) Tribunal et Audience d'adjudication :
L'adjudication de l'immeuble proposée à la vente aura lieu le 5/5/2016 à

partir de 9h00 du matin devant la Chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Béja.

  • Possibilité de visiter l'immeuble proposé à la vente tous les jours de la semaine.
  • Tout désireux de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant de la mise à prix avant l'audience.

~ En ce qui concerne les étrangers, ils doivent préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.

  • Pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de prendre contact soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja (Chambre des Ventes Immobilières) soit au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Citer : Suite une Saisie Immobilière, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2016, p. 2201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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