Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2016, page 2195 · réf. 2016N00479FCCC2

Suivant l'acte notarié en date du 29 décembre 2016 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 29 décembre 2016 sous la quittance n° M125071, Mr Yacine Hsouna et Mlle Yasmine Hsouna (Immatricule fiscale n° 0729669), ont donné à Mme Awatef Kaabar toutes leurs parts dans le fonds de commerce - composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de café de 1ère catégorie sis au commerce à l'avenue des Nations Unies à Hammamet.

Toute opposition sur le montant du prix de la donation devront se produire entre les mains de Mme Awatef Kaabar à l'adresse du commerce à des Nations Unies à Hammamet et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essabeh le 17 mars 2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2016, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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