Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2016, page 2197 · réf. 2016P00428FCCC3

M.F : 1446641 L/N/C/000

Suivant contrat enregistré à la recette des finances de Ksar-Hilal le 4/3/2016 sous n° 16300363, Madame Besma Kafsi a loué à monsieur Mohamed Kafsi tout le fonds de commerce du local sise à rue Palestine n°7 Ksar-Hilal pour deux ans renouvelables à partir du 1/3/2016 pour exercer le commerce des produits textiles.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2016, p. 2197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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