Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Auto Services Tunisie

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des sociétés Commerciales

Auto Services Tunisie

Société anonyme

Au capital social de 100.000 DT

Siège social : Centre Commercial Tunis City, Route de Bizerte, 2061 - Ariana - Tunisie

Matricule fiscal : 1114511GAM000

Registre du commerce : B24135192009

• Montant de l'augmentation du capital social : 600.000 DT composé de 200.000 DT par conversion de créances et de 400.000 DT en numéraire.
• Objet social : Réparation et entretien de tous types de véhicules.
• Durée : 99 ans.
• Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 octobre 2015 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 2016 sous le numéro AC01852016.
• Nombre d'actions à souscrire : 60.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement pour la souscription composé de 20.000 actions par conversion de créances et à 40.000 actions pour la souscription en numéraire.
• Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.
• Apport en nature : Néant.
• Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
• Les conditions d'admission aux assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote;

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

• Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'étendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

• Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BIAT, agence Tunis City-Géant, dans un compte indisponible sous le numéro 08034012063200041996.
• Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
• Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.