Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Partenariat de Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2016, page 2253 · réf. 2016T00983APSF1

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Nacim Radhouani avocat à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 29/3/2016

p. 2254

Quittance M014591. Mr Othman Lassoued C.I.N°06163806 sise à Sidi Aich Il est devenu un partenaire de la moitié de tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'une boulangerie (boulangerie Enouhoud) catégorie A sis à Sidi Aich.

Toutes les oppositions devraient se faire entre la main de nouveau partenaire à son adresse dans les 20 jours de cette publication au JORT. 2016D00081FCCC3

Location de fonds de commerce

CNSS : 389655 - 49

Suite à un acte sous seing privé signé le 16/02/2016 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis en date du 17/02/2016 (quittance n° 16332 enregistrement n° 16300774) la société HDC Company (SARL) immatriculée au registre de commerce sous le numéro B314902012, dont le siège social sis au 1 rue Iben Abdoun Tunis (matricule fiscal n° A/M/0001227421F) représentée par son gérant Monsieur Faouzi Toujani titulaire de la CIN n° 07108722 délivrée le 22/01/2007 à loué à Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mkhader Ben Bechir Hakim titulaire de la CIN n° 08705635 délivrée le 25/01/2010, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué dans les deux locaux commerciaux le 1er situé à la rue Roussafa Tunis entre le magasin du tailleur et le grand local situé à l'angle rue Roussafa et l'avenue Jean Jaures Tunis et le 2ème connu sous le nom du grand magasin avec un petit local situé à l'angle rue Roussafa et l'avenue Jean Jaurès Tunis et ce pour l'exploiter (Salon de Thé) à partir du 1er mars 2016.

Le présent avis a été publié aux journaux «Le Quotidien» et «Alchourouk» du 15/03/2016. 2016402440FCCC3

ASSOCIATIONS, PARTIS, SYNDICATS ET SYNDICS

Constitutions
Constitution d'une association

Nom de l'association : Institut Maghrébin pour le Développement Durable

Adresse : Résidence «Tunis Carthage» Bloc «D», 4ème étage - Bureau "D 22" Tour Baccouche Ariana 2027 - Tunisie

Le comité fondateur :

Adnen Hasnaoui : Président

Dr. Mohamed Ben Sakka : vice-président

Bouthayna M'barek : Secrétaire général

Sally Chaaben : Trésorier

Afef Chaabane : membre

PV n° 10563 du 13/01/2016

Reçu de dépôt d'envoi recommandé n° RR 039630991 TN.

Citer : Contrat de Partenariat de Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2016, p. 2253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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