Monsieur Faouzi Ben Sadek Ben Rahma titulaire de la carte d'identité n° 04177356 déclare la perte de son titre de propriété n°40402/15, l'objet du titre foncier n°26863 Monastir. Sise à Manzel Kamel délégation Jammel gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°788 du 01/4/2016 par la Garde nationale de Manzel Kamel.
Citer : Perte du titre propriété, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2016, p. 2328.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.