MF : 0381091 N/A/M 000
CNSS n° : 207545-62
Conformément au procès-verbal du 15 juillet 2014 enregistré à la recette des finances rue Ghandi à Tunis le 31 juillet 2014 sous n° de quittance 60084 et n° d'enregistrement 14803558, il a été déposé deux copies auprès du tribunal de première instance de Tunis le 7 janvier 2015 sous le n°201457219 pour l'ajout de deux établissements secondaires au gouvernorat de Sfax.
Conformément au procès-verbal du 25 août 2015 enregistré à la recette des finances rue Ghandi à Tunis le 26 janvier 2016 sous n° de quittance 8062 et n° d'enregistrement 16800362, il a été déposé deux copies auprès du tribunal de première instance de Tunis le 23 mars 2016 sous le n°201614814 pour l'ajout de deux établissements secondaires au gouvernorat de Gabès.
Conformément au procès-verbal du 4 février 2016 enregistré à la recette des finances rue Ghandi à Tunis le 10 février 2016 sous n° de quittance
p. 229613387 et n° d'enregistrement 16800640, il a été déposé deux copies auprès du tribunal de première instance de Tunis le 23 mars 2016 sous le n°201614814 pour l'ajout de deux établissements secondaires au gouvernorat de Sousse.
Conformément au procès-verbal du 25 août 2015 enregistré à la recette des finances rue Ghandi à Tunis le 26 janvier 2016 sous n° de quittance 8062 et n° d'enregistrement 16800362, il a été déposé deux copies auprès du tribunal de la première instance de Tunis le 23 mars 2016 sous le n°201614814 pour l'ajout de deux établissements secondaires au gouvernorat de Médenine.