Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2016, page 2359 · réf. 2016M00313FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 23/02/2016 à la recette le 17/3/2016 n°16300325 reçu n°M012368 Mr Lassaad Ben Mansour Bou Zomita titulaire de la CIN n°05704150 demeurant à la cité Zouhour Benguerdene loue à Mr Ahmed Ben Mohamed Ben Haj Salah Zahraz demeurant à la cité Zouhour Benguerdene titulaire de la CIN n°03413953 la totalité du fonds de commerce destiné comme café nommé café Hannibal, place Elhoria Benguerdene et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront reçues entre les mains du locataire du café sujet de contrat ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2016, p. 2359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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