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Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2016, page 2358 · réf. 2016N00524FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 29 mars 2016, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 30 mars 2016, quittance n° M036727, enregistrement n° 16201285. Madame Mouna Bent El Mouldi Ben Ali Ben El Haj Hssan titulaire de la C.I.N n° 06351587, daté du 11/7/1997, ayant son domicile à Barraket Essahel Hammamet, vend et cède à Madame Sabrine Bent Ali Ben Mohamed Jlassi épouse Nadhir Gharsellaoui, titulaire de la CIN n° 09774888 délivrée le 30/10/2012, demeurant à Manaret Hammamet, la totalité du fonds de commerce à usage de cafeteria sous le nom commercial «Mosaïque Manara» avec tous ses éléments corporels et incorporels situé sur le GP n° 1 lotissement Awled Haouel Manaret Hammamet 8056.

Toute opposition à cette vente par tous créanciers, doit être faite dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT. Les oppositions seront reçues entre les mains de la vendeuse dans le local du fonds de commerce «Mosaïque Manara» situé sur la GP n° 1 lotissement Awled Haouel Manaret Hammamet 8056 et ce jusqu'à l'expiration du délai des oppositions légales tels que prévu à l'article 193 du code du commerce.

Cet avis a été publié dans le journal quotidien «EL SABEH» du 07/04/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2016, p. 2358.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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