Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2016, page 2422 · réf. 2016R01481FCCC2

Selon la donation établie par acte notaire par Maître Walid Barkallah le 30/01/2016 et enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 6/4/2016, quittance n°M031823 il y a eu cession de la propriété de fonds de commerce sis au 44 rue de commission Tunis 1008, de la part de son ancien propriétaire Mohamed Ben Jemai Genichi à sa femme Lamia Bent Alala Ben Mouldi Genichi.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2016, p. 2422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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