Fonds de Commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2016, page 2425 · réf. 2016R01508FCCC3

S-A au capital de 129 000 000 D

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Carthage Land», Les Berges du Lac, Tunis.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, légalisé à la municipalité d'Ezzahra le 25/3/2016 sous le numéro de quittance 10997 et à la municipalité El Mourouj le 29/3/2016 sous le numéro de quittance 8390/C, enregistré à la recette des finances. La société «La Paix» a donné en gérance libre au locataire la société «Stéllina» ayant le registre de commerce n°B20103802014, matricule fiscal n° 1350856/Y, ayant le siège social à la route Aghir 4116 Midoun, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n° 04 situé au complexe «Carthage Land», Les Berges du Lac, Tunis, destiné à l'exercice de l'activité «Fabrication de la glace artisanale, et la vente du fast-food, pâtisserie et salon de thé» et ce pour une période à compter du 1er/5/2016 jusqu'au 31/12/2017.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au journal officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens en arabe le journal «Ettounissia» en date du 9/4/2016 et en français le journal Le Quotidien en date du 9/4/2016.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2016, p. 2425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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