Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication immobilière après réduction de la mise à prix de 40 %

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2016, page 2429 · réf. 2016T01126VEPA1

Noureddine Besrour

Avocat à la cour de cassation

Docteur d'Etat en droit

7 Rue Mustapha Kamel Atatürk-Tunis

Tél : 71 254 787 / 71 354 068

Fax : 71 347 182

Le créancier poursuivant : La Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B1105941996 Matricule fiscal

n°0000120 HPM 000, représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Noureddine Besrour 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.

Le débiteur principal : Comptoir Général de Matériaux de Construction «COGEMACO», SARL, dont le siège est à Gabès : Route de Médenine Tboubou Gabès et à l'usine de marbre Châabane Tboubou 6032 Gabès, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Gabès sous le n°B150271998, matricule fiscal 9576C.

La partie saisie : Eya Bent Népib Ben El Houcine Châabane, C.I.N n° 05858443, demeurant à Rue de Mohamed Ali El Hammi - el Manara Tboubou Gabès, et à l'usine de marbre Châabane Tboubou 6032 Gabès. (en sa qualité de tiers détenteur)

L'avocat poursuivant : Maître Noureddine Besrour, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.

Désignation de l'objet de l'adjudication : La totalité de la propriété dénommé «El Izdihar 02» objet du titre foncier n°126 Gafsa d'une superficie de 1365 m² sis à Gafsa - Rue la Grande Mosquée, et comporte un bâtiment exploité pour la vente du bois et des articles sanitaires et de construction. Ledit bâtiment se compose d'une chambre pour gardien, des toilettes, un local administratif, deux dépôts, et deux studios, tel qu'il a été décrit par le rapport d'expertise de Mr Ridha Sellimi en exécution de l'ordonnance sur requête n° 13222 du président du tribunal de première instance de Gafsa.

Mise à prix de l'immeuble saisi : La mise à prix a été fixée après réduction de 40 % à deux cent quatre vingt seize mille six cent seize dinars six cent millimes (296 616DT 600) en sus des frais légaux et des honoraires de l'avocat fixés par le tribunal à 5 312DT 643 pour les deux audiences précédentes ainsi que les nouveaux frais qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date de l'adjudication et tribunal compétent : l'adjudication aura lieu le lundi deux mai deux mille seize (02/5/2016) à partir de neuf heures du

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matin à la chambre des criées auprès du tribunal de première instance de Gafsa.

Conditions de la visite de l'immeuble saisi et de la participation aux enchères :

Toute personne intéressée pourra visiter l'immeuble tous les jours de 10 heures du matin jusqu'à 17 heures, et consulter le cahier des charges entre les mains du greffier de la chambre des criées auprès du tribunal de première instance de Gafsa et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noureddine Besrour, au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.

Toute personne voulant participer aux enchères devra consigner au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Gafsa.

Citer : Adjudication immobilière après réduction de la mise à prix de 40 %, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2016, p. 2429.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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