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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2016, page 2494 · réf. 2016I00138FCCC2

Suivant un acte notarié enregistré à la recette des finances de Mahdia le 31/03/2016, sous le numéro de quittance M017187 Madame Karima Ben Ibrahim Nouri titulaire de la C.I.N n° 03984067, délivrée le 22/05/2004 a transféré à titre de donation à Madame Kadouja Ben Salah Jebril titulaire de la C.I.N n° 03821300, délivrée le 24/10/1997 la totalité du fonds de commerce situé à Avenue Habib Bourguiba 5100 Mahdia. La donation comprend les éléments corporels et incorporels les oppositions seront reçues entre les mains de Madame Karima Ben Ibrahim Nouri demeurant à rue El Khalil Zouila Mahdia et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication de la présente au journal officiel de la république tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2016, p. 2494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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